Principe

Dans le cadre de ses activités, Limagrain interagit avec de nombreuses parties prenantes, dans de nombreux pays, et s'engage à mener ses activités dans le respect de la législation applicable et conformément à ses propres principes éthiques, tels qu'énoncés dans son Code de Conduite

Chacun – collaborateur, prestataire de services ou partenaire – a la possibilité de signaler une situation susceptible d'être contraire à ces principes. À cette fin, Limagrain a mis en place un système d'alerte (whistleblowing) qui garantit que les alertes sont signalées et traitées en toute confidentialité (identité du lanceur d'alerte et des personnes mentionnées, description des faits, données personnelles, entre autres).

Les principales caractéristiques de ce système sont les suivantes :

• Toute situation ou tout comportement contraire au Code de Conduite de Limagrain ;
• Toute situation susceptible de constituer un crime ou un délit, ainsi qu'une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation de la loi ou des règlements, ou encore une menace ou une atteinte à l'intérêt général

Qui peut effectuer un signalement ?

La personne qui effectue le signalement (appelée « lanceur d'alerte ») doit être une personne physique, agir de bonne foi et ne doit tirer aucun avantage financier direct du signalement. Le lanceur d'alerte peut être un collaborateur, un dirigeant, un stagiaire, un actionnaire, un ancien collaborateur, un candidat à un poste, un collaborateur externe ou occasionnel du Groupe (prestataire de services, sous-traitant, fournisseur, client, etc.) ou tout autre tiers en relation avec une entité du Groupe.

Quelle protection est accordée au lanceur d'alerte ?

Les lanceurs d'alerte sont protégés par la législation applicable. Limagrain s'engage à ne pas sanctionner, licencier ou discriminer un collaborateur pour avoir signalé, de bonne foi, des faits entrant dans le champ du système d'alerte.
En revanche, l'utilisation abusive du système pourra exposer son auteur à des sanctions et/ou à des poursuites appropriées.

Comment effectuer un signalement interne ?

Le signalement peut être effectué en accédant à la plateforme dédiée